Conditions Générales de Vente (CGV) de Traque Visual Production
1. Présentation de l’entreprise
Traque Visual Production
Adresse : 24 Avenue de la Grande Île, Voisins-le-Bretonneux, 78960
SIRET : 90490271500013
Email : contact@traquevisualproduction.fr
Téléphone : 0652372835
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par Traque Visual Production, notamment la réalisation de vidéos, timelapses, et contenus audiovisuels.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis précis, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est validée à réception du devis signé par le client et d’un acompte de 35% du montant total.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes si la TVA est applicable. Le solde est à régler au plus tard 30 jours après la livraison du produit final. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen prévu dans le devis. En cas de retard de paiement, une pénalité initiale de 40€ sera appliquée, suivie d’une majoration de 5% par mois de retard.
5. Délai d’exécution et livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du projet. Tout retard imputable à des circonstances indépendantes de notre volonté ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnité.
6. Modification et annulation
Toute demande de modification après validation du devis devra faire l’objet d’un avenant écrit. En cas d’annulation par le client, l’acompte versé restera acquis à Traque Visual Production. Si l’annulation intervient après le démarrage du projet, l’intégralité du devis reste due.
7. Droits de propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Traque Visual Production conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Une cession des droits peut être prévue et fera l’objet d’une clause spécifique.
8. Cession des rushs
Les rushs tournés ne sont pas inclus dans la prestation standard. Leur cession peut être envisagée mais fera l’objet d’une facturation supplémentaire selon les termes définis dans un devis spécifique.
9. Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir à Traque Visual Production tous les éléments et autorisations nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus. Il est également responsable de l’obtention des droits à l’image des personnes filmées et garantit Traque Visual Production contre toute réclamation à ce sujet.
10. Conditions de tournage
Le client doit s’assurer que les conditions nécessaires au bon déroulement du tournage sont réunies (accès aux lieux, permissions, conditions météo favorables, etc.). Traque Visual Production ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de réalisation due à un manque d’autorisation ou à des conditions défavorables.
11. Archivage et sauvegarde
Traque Visual Production conserve les fichiers jusqu’à 1 an après le tournage. Passé ce délai, leur conservation n’est plus garantie et la société ne pourra être tenue responsable de leur perte.
12. Confidentialité
Traque Visual Production s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Traque Visual Production.
14. Acceptation des CGV
La validation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.